Régie directe ou DSP : les équipements aquatiques

Depuis une vingtaine d’année, le mode de gestion des piscines a connu un changement de cap important avec l’avènement de la DSP, délégation de service public. A partir des années 2000, de nombreux équipements construits dans les années 1970 dans le cadre du plan « mille piscine » ont commencé à s’essouffler : les investissements et l’expertise du secteur privé ont été sollicités par les collectivités par le biais de la DSP. D’après le dernier recensement des équipements sportifs, la France compte un total de 6 400 bassins aquatiques qu’ils soient publics ou privatisés. Sur ce nombre, 900 établissements sont la propriété des collectivités territoriales et sont à ce titre ouverts à l’année, à tout type de public. La DSP concernerait 1/3 de ces équipements soient 300 piscines, environ. Ce mode de gestion est particulièrement répandu en Ile-de-France et plus globalement dans toutes les grandes agglomérations de Province. Fait étrange, l'équipement aquatique est considéré comme un SPA (service public administratif) et non un SPIC (service public industriel et commercial) par une jurisprudence datant du 9 janvier 2017 du Tribunal des conflits, alors même que le développement des cours comme l'aquabike ou l'aquafitness, ainsi que l’accès à un espace « détente » avec sauna, hammam, jacuzzi et solarium, pourraient poser question. Comment expliquer un tel succès de la délégation ?

Les raisons du recours à la DSP sont multiples :

1. L’avènement des piscines « loisirs » qui sont des équipements à destination à la fois sportive mais aussi ludique (spa, toboggan, aire de jeux extérieure…) : l’apport d’un délégataire privé est alors de savoir exploiter et promouvoir l’équipement dans une dynamique commerciale « grand public ».

2. L’évolution des normes a aussi joué : accentuation et complexification de la réglementation liée à l’équipement, charges de fluides importantes (eau et chauffage) et personnel adéquat à mobiliser, ce qui pour une collectivité seule, par manque de temps, de personnel ou de compétence technique pointue, peut nuire à l’exploitation efficace de l’équipement.

3. Enfin par la montée en puissance des EPCI sur la compétence sport. Souvent, ces structures ne pouvaient / savaient gérer une piscine en termes de RH : pour une communauté de communes d’une quinzaine de personnes, cela revient à doubler son effectif… Il est alors intéressant de s’appuyer sur un professionnel privé qui sera en capacité d’optimiser la gestion de l’équipement de manière internalisée.

Inversement, comment expliquer l’intérêt du privé pour ces équipements ?

En effet, pour un équipement structurellement déficitaire, l’intérêt du secteur privé pour la gestion d’une piscine n’est pas une évidence. Les piscines et les centres aquatiques sont des équipements sportifs complexes et le coût moyen de construction d’un centre aquatique multifonctionnel est d’environ 25 M€ d'après un rapport de la Cour des Comptes. Les investissements initiaux sont lourds, les charges de maintenance aussi. En face, les recettes usagers ne suffisent pas à équilibrer les comptes. Pour y répondre, les collectivités intègrent à leur contrat une SFE, subvention forfaitaire d’exploitation, afin de faciliter l’équilibre économique du délégataire. Attention, en application de l’article L. 2224-2 du code général des collectivités territoriales, cette participation financière doit être limitée, dans le cas des SPIC, au financement des seules contraintes de service public imposées à l’exploitant. Par ailleurs, par rapport à une gestion en régie, le délégataire privé parvient à économiser quelques postes de charges tel que la maintenance technique de l’équipement ; sur les recettes, des marges de manœuvre existent également : le prix d’un billet pour une entrée « spa » ou « ludique » sera plus élevée qu’une entrée scolaire ou club sportif… Le délégataire peut aussi développer des activités annexes (bar, restauration…) qui sont par nature plus lucratives. Derrière se pose la question de faire payer le coût réel à l’usager de l'équipement aquatique, qui ne finance souvent qu’une part infime du coût réellement supporté par la collectivité.

Le privé aide au financement d'équipements aquatiques onéreux

Les exécutifs locaux ont tout de même une réticence à déléguer « leur » équipement aquatique à un délégataire privé, car en garder la maîtrise revêt aussi une dimension politique, dans la gestion de l’équipement pour les associations, les scolaires, les manifestations sportives… Malgré ces limites, la DSP a un bel avenir, ne serait-ce que pour l’apport financier du secteur privé. En faisant jouer la concurrence (Vert Marine, UCPA, Equalia, Recrea…etc.) les collectivités locales peuvent externaliser les coûts et faire baisser la subvention d’équilibre versée, principal enjeu de la négociation. Le montage juridique de la DSP concessive permet en outre de faire financer tout ou partie de l’équipement initial au délégataire, ce qui a pu permettre dans les années 2000 de réhabiliter ou agrandir les fameuses piscines « Tournesol » des années 1970, mentionnées ci-avant. Pour la construction d’un nouvel équipement, ce montage nécessite une durée de délégation plus longue afin de permettre au titulaire d’amortir son investissement initial. Le risque lié au calendrier des travaux et l’exploitation de la piscine est externalisé à 100% au privé. Pour des collectivités de plus en plus contraintes financièrement par les baisses successives de la DGF (dotation globale de fonctionnement) un tel partenariat PPP peut permettre de réaliser des équipements aquatiques majeurs.

Suivre de près son Délégataire, monter en compétence

Déléguer un équipement ne signifie pas ne plus le suivre financièrement et techniquement. Les communes et les intercommunalités doivent renforcer le suivi des coûts d’exploitation des piscines. Structurellement déficitaire, la gestion de ces équipements pèse parfois fortement sur la situation financière des collectivités propriétaires. La définition d’une stratégie de gestion de ces équipements, en matière notamment de hiérarchisation de l’accueil des publics, de stratégie tarifaire, de gestion des ressources humaines et d’équilibre économique, aujourd’hui défaillante, doit être renforcée.  La montée en compétences des collectivités locales devient indispensable en raison des nombreuses contraintes auxquelles sont soumis les équipements aquatiques. Lorsqu’elles ne sont pas en capacité de mobiliser les ressources nécessaires, la Cour des Comptes préconise le recours à des conseils extérieurs (AMO) afin de sécuriser les projets et ainsi faire face aux dérives observées.

#Piscines #Concessions